Composante
Droit - Economie - Gestion
Présentation
Depuis 2018, la pénalisation du droit fiscal, qui touche autant les particuliers que les entreprises, est devenue une pratique dans le(s) contentieux. Le praticien du droit fiscal se doit désormais de maitriser les rouages de ces deux procédures complexes et duales.
L’objectif du Diplôme Universitaire « Droit pénal fiscal » est donc de proposer un regard actuel sur le droit fiscal qui est en passe de devenir un domaine juridique très spécifique. Le DU devra contribuer à former des juristes spécialisés tant dans la prévention et la détection que dans la répression de la délinquance fiscale.
D’un point de vue institutionnel, à ce jour, un unique Master à Paris propose une telle formation (Master Droit des affaires, parcours Droit pénal financier – CY Cergy Paris Université). Le Master Droit pénal de l’entreprise de l’Université Paris-Saclay s’en rapproche également.
Objectifs
- Apporter une compréhension approfondie des mécanismes du droit pénal fiscal et de ses enjeux actuels.
- Former des praticiens capables de maîtriser les procédures fiscales et pénales dans les contentieux complexes.
- Développer des compétences pour prévenir, détecter et réprimer la délinquance fiscale.
- Permettre aux professionnels et étudiants d’intégrer les obligations légales liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
- Préparer les participants à conseiller efficacement entreprises et particuliers sur les risques fiscaux.
- Renforcer la capacité à articuler les aspects fiscaux et pénaux dans une approche stratégique.
- Offrir une spécialisation recherchée pour les juristes, avocats, experts-comptables et étudiants préparant le CRFPA ou un Master en droit des affaires.
Savoir faire et compétences
- Maîtriser les procédures pénales et fiscales dans le cadre des contentieux.
- Analyser et interpréter les règles du droit fiscal et pénal fiscal.
- Détecter, prévenir et réprimer la délinquance fiscale.
- Appliquer les obligations légales liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
- Préparer et conduire des stratégies juridiques en matière de droit pénal fiscal.
- Réaliser des audits et contrôles fiscaux en conformité avec la réglementation.
- Argumenter et défendre un dossier devant les instances compétentes .
Organisation
Contrôle des connaissances
L’évaluation de la formation se fera par l’organisation à travers d’une part d’un grand oral (Coeff. 60) et d’autre part à travers un QCM global (Coeff. 40) à travers lequel les membres du jury pourront examiner les connaissances des candidats sur l’ensemble des modules et UE.
L’attribution du Diplôme d’Université se fera par l’obtention d’une note supérieure ou égale à10/20.
Un oral de rattrapages sera organisé le cas échéant (session 2).
Programme
La formation se déroule en distanciel, avec des cours programmés le vendredi soir et le samedi matin, sur une période allant d’octobre à mai (environ 24 semaines).
Module n°1 : Procédure fiscale (21h)
Module n°2 : Contentieux de l'impôt (6h)
Module n°3 : Perquisitions fiscales, saisies et recouvrement (8h)
Module n°4 : Procédure fiscale et droit de l'Union européenne (8h)
Module n°5 : Procédure pénale approfondie (9h)
Module n°6 : Blanchiment et infraction sous-jacente (15h)
Module n°7 : Responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale(6h)
Module n°8 : Perquisition pénale, confiscations et recouvrement de l'infraction (6h)
Module n°9 : Défense fiscale et pénale (30h)
Module n°10 : Audit LCB-FT (6h)
RYTHME DE LA FORMATION
- 130 heures réparties sur 24 semaines.
- Cours en distanciel, le vendredi soir et le samedi matin.
Admission
Conditions d'accès
Diplôme de Licence en Droit (BAC + 3)
Modalités d'inscription
Les candidatures à cette formation seront à déposer sur la plateforme e-candidat
CV, Diplôme, Lettre de motivation
Public cible
- Professionnels du droit et des chiffres (avocats, experts-comptables, juristes)
- Entreprises (référents LCB-FT)
- Étudiants (préparation CRFPA, Master droit des affaires, spécialisation)