Composante
Droit - Economie - Gestion
Présentation
Les organisations publiques (universités, collectivités, services de l’Etat, Epic…) sont désormais
tenues de déployer auprès de leurs agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, des
dispositifs assurant la conformité à la règlementation, ainsi que de détection et de prévention
d’éventuels manquements pouvant les exposer, notamment, à la sanction pénale, susceptibles
de nuire à leur réputation et à leur bon fonctionnement.
Cet objectif de faire respecter une « bonne conduite » dans le cadre d‘établissements offrant des
services au public s’est concrétisé par différents dispositifs :